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Goji RH Contrat de génération : la loi
est votée

Revitalisons vos ressources
Mars 2013


Contrat de génération, la loi est votée

Le Parlement a voté, le 1er mars dernier, le contrat de génération. L’objectif de la mesure est simple : permettre à un senior de former un jeune en CDI. Comment mettre en oeuvre ce dispositif ?

Le contrat permet de mobiliser pendant trois ans 4000 euros à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans (moins de 30 ans s’il est doctorant, handicapé, ou déjà en CDD ou en apprentissage dans l’entreprise), et pour le maintien dans l’emploi d’un senior de 57 ans ou plus (55 ans en cas d’embauche) pour encadrer le jeune.

L’aide est rétroactive pour les embauches effectuées à partir du 1er janvier 2013.

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Pensez à remplir votre déclaration handicap

Depuis le 1er janvier 2006, toute entreprise de plus de 20 salariés, doit employer au moins 6% de travailleurs handicapés en fonction de son effectif total de salariés.

Ces entreprises doivent remplir, la DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés, mutilés de guerre et assimilés) au mois de mars 2013 (avril si c’est sur Internet – attention, ce service est réservé aux entreprises ayant déjà effectué une DOETH l’année précédente), pour 2012.

Les entreprises qui ne respecteraient pas la date limite pour le retour de leur DOETH s’exposent à des pénalités qui peuvent atteindre 1 500 fois le SMIC horaire (14 100€), majoré de 25% par salarié manquant.

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L'accord national interprofessionnel du 11 janvier : le transfert dans la loi est en cours

Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi a été adopté au Conseil des Ministres du 6 mars 2013. Qu’est ce qui risque de changer pour vos entreprises ?

– Généralisation de la couverture santé pour tous les salariés

– Création d’un compte personnel de formation, qui va dépossiérer le DIF – Droit Indviduel à la Formation

– La modulation des cotisations chômage pour les salariés en CDD

– Une durée du travail minimale de 24 heures 

– Aménager l’horaire de travail des salariés pour les entreprises qui connaissent des graves difficultés conjoncturelles

– Le retour de l’homogation de l’administration pour les licenciements économiques collectifs

Il existe un certain nombre d’autres éléments, nous y reviendrons en temps voulu.

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Attirer et fidéliser des salariés : 6 erreurs à éviter

Recruter un nouveau salarié est un risque et est complexe pour les dirigeants. Cependant, il y a quelques méthodes à respecter pour réussir au mieux son recrutement.

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Une réforme de la formation sur les rails

Le diagnostic est clair depuis des années : la formation professionnelle ne s’adresse pas aux salariés qui en auraient le plus besoin, et les TPE – PME y ont moins accès.
Une réforme va être engagée pour pallier à ces manques. 

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Rupture de la période d’essai : ce n’est pas sans règle

On considère, trop souvent, que la période d’essai peut-être rompue sans aucune précaution. Ceci n’est pas toujours vrai : il faut adapter le salarié au poste de travail, surtout si l’employeur connaît les compétences du nouveau collaborateur

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Comment réussir sa rupture conventionnelle ?

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